Certification environnementale pour l'agrément des centres de diagnostic automobile
Concession des eaux de surface
Inscription au registre des producteurs de déchets ou de déchets dangereux
Permis d'environnement pour les jardins botaniques
Permis environnemental pour les zoos
Permis d'émission atmosphérique pour les sources fixes
Permis d'occupation du canal, plages et lits
Permis de prospection et d'exploration des eaux souterraines
Permis ou autorisation d'exploitation forestière d'arbres isolés
Permis d'exploitation forestière de forêts naturelles uniques, persistant et domestique
Plan d'urgence pour la gestion des déversements d'hydrocarbures ou de substances nocives
Plan de gestion de la restauration et du rétablissement de l'environnement
Plan d'assainissement et gestion des rejets
Registre des plantations forestières de protection
Registre du livre des opérations forestières
Sauf-conduit national unique pour la mobilisation de spécimens de diversité biologique