Accords
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CONSEJO DIRECTIVO 2022
TITRE DESCRIPTION DATE CONVENTION CONSEIL D'ADMINISTRATION Non. 015 DEL 29 août 2022 « PAR LAQUELLE L'EXTENSION DU DISTRICT RÉGIONAL DE GESTION INTÉGRÉE DE SERRANÍA EST APPROUVÉE […]
ENSEMBLE D'ENTREPRISE 2021
DESCRIPTION TITRE DATE MONTAGE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE Non. 001 DEL 26 février 2021 « PAR LAQUELLE LA RÉFORME DES STATUTS DE LA […]
CONSEJO DIRECTIVO 2021
TITRE DESCRIPTION DATE CONVENTION CONSEIL D'ADMINISTRATION Non. 013 DEL 26 novembre 2021 « À TRAVERS LEQUEL UN OBJECTIF DU PROJET QUALITÉ DE L'AIR EST AJUSTÉ […]
ENSEMBLE D'ENTREPRISE 2020
DESCRIPTION TITRE DATE MONTAGE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE Non. 001 DEL 08 octobre 2020 « PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES QUI NOMME CORPORATION FINANCIÈRE AUTONOME RÉGIONALE […]
CONSEJO DIRECTIVO 2020
DESCRIPTION TITRE DU CONSEIL DE L'ACCORD DE DATE 012 DEL 09 DÉDICACE DE 2020 «PAR LEQUEL LE BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES EST APPROUVÉ AVEC DES RESSOURCES PROPRES ET […]
CONSEJO DIRECTIVO 2019
DESCRIPTION TITRE DU CONSEIL DE L'ACCORD DE DATE 031 DEL 20 décembre 2019 "PAR LAQUELLE UN IMPÉDIMENT EST ACCEPTÉ ET UN DIRECTEUR AD-HOC EST NOMMÉ […]
ENSEMBLE D'ENTREPRISE 2018
DESCRIPTION TITRE DATE MONTAGE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE Non. 001 DEL 008 octobre 2018 « PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES QUI NOMME CORPORATION FINANCIÈRE AUTONOME RÉGIONALE […]
CONSEJO DIRECTIVO 2018
DESCRIPTION TITRE DU CONSEIL DE L'ACCORD DE DATE 0024 DEL 20 décembre 2018 « PAR QUI PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD No. 019 DE 2005 POUR LEQUEL […]
ENSEMBLE D'ENTREPRISE 2017
DESCRIPTION TITRE DATE MONTAGE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE Non. 001 DEL 006 MARS 2017 « PAR UN PAR QUI DE L'ACCORD DE L'ARTICLE MODIFIANT L'ASSEMBLÉE D'ENTREPRISE […]
CONSEJO DIRECTIVO 2017
DESCRIPTION TITRE DU CONSEIL DE L'ACCORD DE DATE 0001 DEL 31 DE ENERO DE 2017 « PAR QUI MODIFIANT L'AVENIR TERME PASSÉ PAR ACCORD 027 DEL 28 DE […]