NOTIFICATIONS DE RÉSOLUTION

DESCRIPTION

 

NOTIFICATIONS AUTOMATIQUES	DESCRIPTION
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1345 DEL 30 décembre 2015 DT	"QUI EST ORDONNÉ L'INITIATION D'UNE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE"
NOTIFICATION DU NON AUTO. 1316 DEL 16 décembre 2015	" POUR QUELS FRAIS SONT FORMULÉS DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE ENVIRONNEMENTALE "
NOTIFICATION DU NON AUTO. 1315 DEL 16 décembre 2015	" POUR QUELS FRAIS SONT FORMULÉS DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE ENVIRONNEMENTALE "
NOTIFICATION DU NON AUTO. 1314 DEL 16 décembre 2015	" POUR QUELS FRAIS SONT FORMULÉS DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE ENVIRONNEMENTALE "
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1302 DEL 11 décembre 2015 DT. CARLOS PACHÉCO.	"QUI EST ORDONNÉ L'INITIATION D'UNE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE"
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1302 DEL 11 décembre 2015 DT. JÉSUS SANTIAGO.	"QUI EST ORDONNÉ L'INITIATION D'UNE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE"
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1300 DEL 11 décembre 2015	" POUR LAQUELLE UNE ENQUÊTE DE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE EST ORDONNÉE«
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1296 DEL 11 décembre 2015 DT	"QUI EST ORDONNÉ L'INITIATION D'UNE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE"
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1295 DEL 11 décembre 2015	"QUI EST ORDONNÉ L'INITIATION D'UNE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE"
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1125 DEL 13 octobre 2015 DT. JÉSUS SANTIAGO	« AU MOYEN DE LAQUELLE LA MESURE PRÉVENTIVE EST LÉGALISÉE »
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1125 DEL 13 octobre 2015 DT. CARLOS PACHÉCO	« AU MOYEN DE LAQUELLE LA MESURE PRÉVENTIVE EST LÉGALISÉE »
AVIS AVIS DE AUTO Non. 1033 DEL 9 septembre 2015 DT.	" QUI EST ORDONNÉ L'INITIATION D'UNE PROCÉDURE DE SANCTION ENVIRONNEMENTALE«