Nombre	Description
3176-23-novembre 2009	PAR QUI RÉPOND un recours administratif
3013-11-novembre 2009	POUR qui obture une enquête administrative – ENVIRONNEMENT, UNE SANCTION EST IMPOSÉE ET D'AUTRES DÉTERMINATIONS PRISES
2956-10-novembre 2009	POUR LEQUEL UN PERMIS TEMPORAIRE EST OCTROYÉ POUR LA CONCESSION DE L'EAU DE SURFACE CAPTÉE DE LA SOURCE D'EAU MANATIAL RIO JEREZ POUR USAGE INDUSTRIEL EN FAVEUR DU PROJET DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER DE CAMPANA NUEVO- MAISON DIBULLA ET ALUMINIUM- Dibulla – La Guajira et d'autres dispositions.
2955-10-novembre 2009	POUR qui obture une enquête administrative – ENVIRONNEMENT, UNE SANCTION EST IMPOSÉE ET D'AUTRES DÉTERMINATIONS PRISES
2830-05-novembre 2009	PAR LAQUELLE L'AUTORISATION DE CONCESSION DES EAUX DE SURFACE CAPTÉES DE LA RIVIÈRE MARQUEZOTE EST ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ DE SERVICES PUBLICS DE LA JAGUA DEL PILAR ET D'AUTRES DISPOSITIONS SONT ÉLIMINÉES
2835-02-novembre 2009	POUR qui obture une enquête administrative – ENVIRONNEMENT, UNE SANCTION EST IMPOSÉE ET D'AUTRES DÉTERMINATIONS PRISES