Certification environnementale pour l'agrément des centres de diagnostic automobile

Certification pour importer ou exporter des produits forestiers au deuxième degré de transformation et les produits de la flore sauvage non obtenus par l'utilisation du milieu naturel

Concession eaux souterraines

Concession des eaux de surface

Inscription au registre des producteurs de déchets ou de déchets dangereux

Licence environnementale

Permis d'environnement pour les jardins botaniques

Permis environnemental pour les zoos

Permis de chasse

Permis d'émission atmosphérique pour les sources fixes

Permis d'occupation du canal, plages et lits

Permis de prospection et d'exploration des eaux souterraines

Autorisation de collecter des spécimens d'espèces sauvages de la diversité biologique à des fins de recherche scientifique non commerciale – sociétés

Permis de déversement

Permis ou autorisation d'exploitation forestière d'arbres isolés

Permis d'exploitation forestière de forêts naturelles uniques, persistant et domestique

Plan d'urgence pour la gestion des déversements d'hydrocarbures ou de substances nocives

Plan de gestion de la restauration et du rétablissement de l'environnement

Plan d'assainissement et gestion des rejets

Registre des plantations forestières de protection

Registre du livre des opérations forestières

Sauf-conduit national unique pour la mobilisation de spécimens de diversité biologique