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Janvier 2010
Numéro Description 086 de 2010 PAR QUI RÉPOND un recours administratif 033 de 2010 PAR LESQUELLES LES RÉSERVES D'AFFECTATION DE VALIDITÉ SONT CONSTITUÉES […]
décembre 2009
Numéro Description 3322-31 décembre 2009 POUR LEQUEL LE PERMIS EST ACCORDÉ POUR LA PROSPECTION ET L'EXPLORATION DES EAUX SOUTERRAINES DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES DU CAMILO VERDE ET DE MANIATURE SITUÉES DANS LA – MUNICIPALITÉ […]
novembre 2009
Numéro Description 3176-23 nov. 2009 PAR LAQUELLE UN APPEL EN REMPLACEMENT EST RÉSOLU 3013-11 nov. 2009 PAR LAQUELLE UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE EST CLÔTÉE – ENVIRONNEMENT, UNE SANCTION EST IMPOSÉE ET […]
octobre 2009
Numéro Description 2410-26-oct-2009 « PAR LAQUELLE UNE DÉLÉGATION EST FAITE” 2358-30-Oct-2009 PAR LEQUEL LE PERMIS EST OCTROYÉ POUR LA CONCESSION DE L'EAU DE SURFACE CAPTÉE DU ROULEAU MASTEBAN À DES FINS AGRICOLE […]
Septembre 2009
Numéro Description 2190-30 septembre 2009 Par lequel est accordée l'extension de la concession des eaux de surface captées de la rivière César à des fins industrielles en faveur de la société MPX Colombie […]
Août 2009
Numéro Description 01848-31 août 2009 par lequel est établi le plan de gestion environnementale pour la construction et l'exploitation de l'égout sanitaire du nouveau site canton, municipalité de […]
juillet 2009
Numéro Description 1578-Jul-29-2009 par lequel l'autorisation est accordée pour la concession des eaux de surface collectées à partir de la source d'eau Quebrada Maluisa pour un usage agricole de la propriété La Olga située à […]